Conditions générales (CGV)

Le site web zoomvino est géré et possédé par Nabu Media Ltd ("Nabu").
Adresse du Siège Social
13 Upper Baggot Street, Second Floor, Dublin 4, Irlande
Enregistrée en Irlande. Registration Number: 420830
N° de TVA intracommunautaire : IE9568686M
Téléphone: +353-(0)1-488 03 54
E-mail

A travers zoomvino (le "site web") Nabu fournit à ses Clients une gamme de services destinés à la promotion de leurs vins.

1. Conditions

1.1. Ces Conditions représentent l'accord établi entre le Client et Nabu concernant la fourniture d'Insertions sur le Site.

1.2. Dans ce Contrat :

Une "Insertion" signifie une Insertion Premium ou une Insertion Premium Plus ou une insertion gratuite sur le Site Web.

Dans le cas d'un Client qui a un compte d'insertion gratuite avec zoomvino ("Clients non-payants"), les références faites dans ces Conditions au Paiement et aux Frais ne s'appliquent pas;
"Client" signifie l'entreprise identifiée comme telle sur le formulaire d'inscription du compte, ou le Client Non-payant;
"Contenu Client" signifie le contenu d'un Client crée ou fourni par le Client pour être utilisé dans l'Insertion;
"Frais" signifie les frais pour l'Insertion;
"Conditions" signifie les termes et conditions;
"Fournisseur Tiers" signifie tout fournisseur de service tiers engagé par Nabu pour faciliter les prestations de Services;
"Nabu" signifie Nabu Media Ltd.

2. Insertions et Services fournis

2.1. Les insertions sur le Site web sont uniquement disponibles pour les entreprises dont l'activité est la production de vins. Les insertions ne sont pas accessibles pour les magasins de vin, les négociants, les agences ou toutes autres entités qui ne sont pas directement impliquées dans la production de leurs propres vins.

2.2. Nabu autorisera le Client à publier ou publiera lui-même le Contenu Client dans l'Insertion achetée selon les conditions correspondantes et soumise au paiement de Frais.

2.3. Nabu et n'importe quel Fournisseur Tiers seront responsables de l'hébergement, du fonctionnement et de la maintenance des Insertions et Services, même s'ils mettront en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour que l'Insertion soit disponible sur Internet, Nabu ne garantie pas la disponibilité continue du service.

2.4. Le Client accepte que Nabu ne peut pas garantir que l'Insertion sera à tous les égards visible dans tous les navigateurs et versions de ces navigateurs. Nabu mettra en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour s'assurer que l'Insertion est visible dans la version la plus communément utilisée d'Internet Explorer et dans la version la plus communément utilisée de Firefox.

2.5. Le Client accepte que toutes les Insertions achetées sont sujettes à une révision éditoriale par Nabu ou n'importe quel Fournisseur Tiers. Nabu se réserve aussi le droit, sans responsabilité, de rejeter, remplacer, omettre, résilier ou exclure n'importe quelle Insertion, exception faite de cela, Nabu mettra en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour satisfaire les demandes du Client.

2.6. Les informations concernant le Client contenues dans l'Insertion seront tirées des informations fournies par le Client et il est donc de la responsabilité du Client de s'assurer que les informations sont correctes en vérifiant l'Insertion. Le Client reconnait et accepte le fait que les informations qu'il a fournies à Nabu seront à tout moment correctes, complètes et mises à jour. Nabu ne sera pas responsable de toute erreur dans ces informations, excepté celles qui ont été ajoutées par Nabu et n'ont pas pu être raisonnablement vérifiées par le Client. Nabu se réserve le droit d'éditer le contenu fourni par le Client afin d'améliorer la prestation. Si Nabu trouve des preuves indiquant que le Client a fourni de fausses informations dans son insertion, il se réserve le droit d'annuler le Contrat sans préavis.

3. Frais, Paiements, Conditions, Renouvellement & Résiliation

3.1. Le paiement pour les Insertions & Services sera fait à l’avance. Les Paiements peuvent être faits avec une carte de crédit valide acceptée par Nabu. Par la présente les Clients autorisent Nabu à débiter leur carte de crédit pour des montants comme expliqué dans les pages de description des Insertions & Services du Site Web. Les frais sont payables en Euros. Tous les prix peuvent changer et il est de la responsabilité des Clients de vérifier les tarifs et de rester informés des Frais facturés par Nabu.

3.2. Tous les Frais indiqués sur le Site Web excluent la TVA. Les Insertions et Services fournis aux Clients de l'Union Européenne (sauf l'Irlande) peuvent demander une exemption de TVA si un numéro de TVA de l'Union Européenne valide est fourni au moment de l'inscription. Aucune TVA n'est facturée aux Clients résidant en dehors de l'Union Européenne. Les Clients qui ne fournissent pas un numéro de TVA de l'Union Européenne valide et les Clients d'Irlande devront payer la TVA au taux irlandais actuel de 23%.

3.3. Nabu s'engage à vérifier la validité des numéros de TVA intra-communautaires soumis par des Clients. Dans le cas où le Système d'Échange d'informations sur la TVA (VIES) de l'UE ne valide pas le numéro de TVA présenté Nabu fera une charge rétroactive pour la TVA sur le compte du Client.

3.4. La période de souscription à une Insertion est de 12 mois depuis la date à laquelle le Client soumet le formulaire d'inscription et une fois que le paiement a été reçu. Les insertions se renouvellent automatiquement à la fin des 12 mois. Si, pour n'importe quelle raison, Nabu est dans l'incapacité d'effectuer le paiement par carte de crédit les Clients en seront informés par e-mail.

3.5. Les 'upgrades' d'Insertion (par les Clients payants) seront facturées sur la base d'un prorata couvrant la période depuis la date du changement jusqu'à la date d'expiration de la souscription à l'Insertion existante.

3.6. Ce contrat est sujet au renouvellement automatique pour la même durée de contrat et le Contrat continuera jusqu'à ce qu'il soit annulé selon les conditions décrites ici ou jusqu'à ce qu'il prenne fin.

3.7. Les Clients peuvent annuler leurs Contrats à tout moment par e-mail ou par téléphone. Nabu ne rembourse pas la part de frais non utilisés d'une Insertion ou d'un Service dans les cas où les Clients changent de catégorie à la baisse ou annulent leurs comptes.

4. Contenu Client

4.1. Le Client fournira le Contenu Client à Nabu en complétant les formulaires en ligne et en téléchargeant les images au moment de l'inscription. Nabu utilisera le Contenu Client pour créer l'Insertion.

4.2. Le Client représente, garantit et s'engage à ce que le Contenu Client corresponde aux garanties et aux autres dispositions de la Clause 7.

4.3. Nabu se réserve le droit à n'importe quel moment de supprimer le Contenu Client de l'Insertion s’il croit raisonnablement que le Contenu Client mettrait ou aurait de fortes chances de mettre le Client en infraction avec la Clause 7 ou toute autre disposition du Contrat ou pourrait être préjudiciable aux intérêts ou au patrimoine incorporel de Nabu. Toute action de ce type ne devra pas causer de préjudices aux autres droits et recours de Nabu.

4.4. Nabu se réserve le droit à n'importe quel moment et sans avertissement de supprimer toute Insertion dans son ensemble s'il croit raisonnablement que le Contenu Client est en désaccord avec la Clause 2.1 du Contrat.

4.5. Là où Nabu a exercé son droit de supprimer le Contenu Client de l'Insertion ou a supprimé l'Insertion dans son ensemble selon les termes du Contrat, Nabu ne remboursera aucune partie des Frais d'Insertion aux Clients.

4.6. Nabu mettra en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour publier les versions traduites du texte descriptif «résumé» du Contenu Client de l'Insertion dans les autres langues du Site Web. Le texte descriptif «résumé» du Contenu Client de l'Insertion fait référence à la description «résumé» mise en ligne par le Client ou au Contenu créé pour le Client par Nabu pour l'Insertion selon les termes de ce Contrat. Nabu publiera le contenu traduit en cinq langues en plus de la langue d'origine du Contenu Client. Nabu prendra toutes les mesures raisonnables pour faciliter les traductions mais ne garantit par que les versions traduites du Contenu Client seront publiées dans tout délai spécifié. Aucun autre texte de Contenu Client librement mis en ligne autre que le «résumé» de l'Insertion ne sera traduit par Nabu. Nabu s'engage à traduire ce «résumé» du Contenu Client de l'Insertion seulement une fois. Les traductions demandées par les Clients après des modifications ultérieures, des mises à jour ou la correction de ce Contenu ne pourront être faites par Nabu qu'aux frais du Client.

5. Limitation de Responsabilité

5.1. Sauf si expressément fourni par ce Contrat, Nabu ne donne aucune garantie en ce qui concerne la prestation de services sous ce Contrat et toutes les garanties, exprimées ou implicites, sont exclues.

5.2. Nabu exclut expressément la responsabilité pour toutes pertes ou dommages indirects, spéciaux, conséquents ou économiques qui pourraient se produire du fait de ou en relation avec le Contrat entre Nabu et le Client, que cela provienne d'un défaut de publication de l'Insertion ou de prestation du Service dans les meilleurs délais ou pas du tout, ou autrement, et pour toute perte de bénéfices, de ventes, d'économies escomptées, d'affaires, de contrats, de production ou de patrimoine incorporel même si Nabu a été informé de la possibilité de ces dommages.

5.3. Nabu mettra en œuvre les compétences et mesures raisonnables dans l'exercice de ses fonctions ci-après mais sous cette réserve : (i) Nabu exclut par la présente toute garantie, formelle ou implicite, quant à la performance, la qualité, l'exactitude ou la conformité pour un usage particulier de Nabu ou de l'un des contenus du Site Web, (ii) Nabu ne sera pas responsable des pertes ou dommages survenant (que ce soit en raison d'un acte illicite (y compris la négligence), d'un contrat ou pour toute autre cause) directement ou indirectement à la suite de l'utilisation du Site Web ou en relation avec des Insertions sur le Site Web ou des Services fournis via le Site Web y compris, sans limitation de toute défaillance technique, erreur informatique, anomalie dans le logiciel, perte de données ou autre dommage ou perturbation des Insertions; (iii) Nabu ne donne aucune garantie concernant le fait que les contenus de son site web sont exempts de toute infection par des virus, vers ou chevaux de Troie ou toute autre élément ayant des propriétés contaminantes ou destructives, et (iv) certains liens sur le Site Web peuvent conduire à des ressources situées sur des serveurs gérés par des tiers sur lesquels Nabu n'a aucun contrôle et Nabu décline toute responsabilité découlant de l'accès ou de l'utilisation de tout contenu situé sur ces serveurs.

6. Licences, Représentations Clients et Indemnisation

6.1. Le Client garantit et déclare qu'il est le propriétaire de ou qu'il est autorisé à utiliser la totalité des contenus et des sujets inclus dans son Contenu Client, publicité et informations, y compris, sans limitation, (i) les noms et/ou photos de personnes ; ( ii) tout droit d'auteur lié au matériel, toutes marques, marques de service, logos, et/ou représentations de services protégés ou de biens ou services de marque, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, et (iii) tous témoignages ou opinions contenus dans tout Contenu Clientèle soumis à Nabu.

6.2. En outre, le Client garantit et certifie à Nabu que :

(i) Il a le droit de publier la totalité du Contenu Client soumis pour publication, et peut accorder un tel droit à Nabu, et que cette publication : (a) ne violera pas l'obligation de confidentialité ou les droits à la vie privée, ou, sans limitation, ne portera pas atteinte aux droits d'auteur, aux droits relatifs aux bases de données, aux droits des marques, aux droits des brevets, aux droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou (b) ne violera aucune loi ou réglementation applicable ;
(ii) que le Contenu Client est légal, approprié, décent, honnête, exact et socialement responsable ;
(iii) Il ne collecte ni n'utilise des informations personnelles dans son Insertion sans la permission de l'utilisateur
(iv) Lorsque la loi impose qu'un permis ou une autorisation expresse est nécessaire pour l'exercice de son activité et/ou la promotion de ses produits, le Client est ainsi agréé ou autorisé et le sera jusqu'au terme du contrat.

6.3. Le Client accorde expressément à Nabu par la présente :

(i) un droit non exclusif et mondial d'utilisation, de reproduction, d'affichage public, de distribution de l'Insertion et la garantie que le Client a le droit d'octroyer une telle licence ;
(ii) le droit exprès de reproduction à l'échelle mondiale, sans aucune limitation, du Contenu Client, des captures d'écran de l'Insertion, des descriptions commerciales et autres informations commerciales et sur ou dans tout contenu promotionnel ou publicitaire ou campagne de promotion ou publicitaire.

6.4. Le Client déclare et garantit qu'il s'engage contractuellement avec Nabu en tant que mandant, et a le pouvoir de le faire, nonobstant le fait que le client peut agir comme une agence de publicité ou acheteur médias ou dans d'autres fonctions de représentation.

7. Droit d'Auteur & Propriété Intellectuelle

Tous les droits d'auteur et autres titres de propriété intellectuelle liés au Contenu Client (à l'exception de ceux concédés à Nabu) restent la propriété exclusive du Client, partout dans le monde.

8. Utilisation des données

Le Client reconnaît et convient, par la présente, que Nabu (ou les représentants ou agents de Nabu) recueillira des données personnelles communiquées par le Client, y compris des données telles que noms, adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail, et que Nabu peut utiliser et conserver les données personnelles fournies par et relatives à la clientèle aux fins énoncées dans le présent Contrat. Le Client convient que Nabu peut utiliser n'importe quelle adresse de Client ou adresse e-mail dans le but de contacter le Client concernant les produits et services de Nabu.

9. Général

9.1. Ce Contrat, incluant les pages de description des Insertions et des Services sur le Site Web, constitue l'entièreté de l'accord entre le Client et Nabu concernant l'Insertion ou les Services. Aucun complément ou modification de ce Contrat ne pourra être effectif sans une autorisation écrite et signée par les représentants légaux du Client et de Nabu.
9.2. Aucun élément du Contrat ne pourra créer, ou sera susceptible de créer, un partenariat ou une joint-venture entre le Client et Nabu ou une relation de mandant et d'agent entre le Client et Nabu.
9.3. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la législation de la République d'Irlande et le Client et Nabu se soumettront à la juridiction non-exclusive des tribunaux d'Irlande.
9.4. La création d'un compte ou la revendication d'un compte pour une Insertion, ou l'ouverture d'un compte pour une Insertion gratuite sur le Site Web, est soumise à une acceptation de ces Conditions.